Travaux publics et services gouvernementaux Canada
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Glossaire

Adresse :
Vous pouvez indiquer plusieurs adresses et préciser pour chacune s'il s'agit d'une adresse postale, d'une adresse de livraison, d'une adresse pour paiement ou d'une adresse d'envoi du formulaire T1204.
  • Adresse postale - Adresse habituelle à laquelle la correspondance en provenance du gouvernement fédéral doit être envoyée. Si aucune autre adresse n'est indiquée, toute la correspondance, y compris les paiements, est envoyée à cette adresse.
  • Adresse de livraison - Adresse à laquelle les livraisons par messager, ou par un autre moyen, doivent être effectuées.
  • Adresse de paiement - Adresse à laquelle les paiements doivent être envoyés.
  • Adresse d'envoi du formulaire T1204 - l'adresse indiquée sur le formulaire T1204 pour déclarer à l'Agence du revenu du Canada, tous les contrats de service de plus de 500$.
Capacité d'approvisionnement géographique :
Indique les régions où les biens ou services peuvent être livrés.
Code de produits :
Code désignant des biens, des services ou des matériaux de construction selon le système Federal Supply Classification (FSC - classification fédérale des approvisionnements).
Fournisseur autochtone :
Cocher cette case seulement si votre entreprise est autochtone (selon les critères de la SAEA) et peut présenter des soumissions dans le cadre du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
Avis important : Les entreprises Autochtones doivent être inscrites au Répertoire des entreprises autochtones (REA) afin d’être éligibles pour les marchés réservés de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Vous pouvez vous inscrire au REA au lien suivant : Répertoire des entreprises autochtones.
Langue officielle :
Langue officielle (français ou anglais) dans laquelle vous préférez communiquer.
Nom commercial :
Nom par lequel l'entreprise est connue de ses clients. Il peut s'agir de la raison sociale.
Numéro d'entreprise (NE) :
Il est composé de neuf caractères qui désigne votre entreprise. Il s'agit d'un identificateur unique qui permet aux entreprises de participer à plusieurs programmes gouvernementaux. Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise, adressez-vous au bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de votre région, ou appelez au 1-800-959-7775. Vous pouvez également visiter le site Internet de l'Agence du revenu du Canada avant de vous enregistrer dans la base de Données d'inscription des fournisseurs.
Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) :
Numéro composé des neuf premiers chiffres de votre numéro d'entreprise (NE), suivi d'un suffix avec les lettres PG et quatre chiffres; il identifie votre compte de façon unique dans le DIF.
Numéro d'identification des biens et services (NIBS) :
Identificateur unique d'un bien ou d'un service (p. ex. le NIBS désignant les "fruits et légumes" est N8915Z). Nota : N.E.A. dans la description d'un bien ou service signifie Non-énuméré ailleurs.
Raison sociale :
Nom désignant l'entreprise sur les relevés bancaires et autres documents juridiques. Dans le cas d'un propriétaire unique, il s'agit du prénom et du nom de celui-ci. Dans le cas d'associés, il s'agit du nom des deux premiers partenaires (prénom et nom). Dans le cas d'une société, il s'agit du nom figurant dans les status ou le certificat de constitution. Si vous voulez que la raison sociale soit changée dans le DIF, envoyez votre demande par courriel à l'administrateur du système DIF BPMEClient@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Secteur d'affaires :
Secteur qui correspond le plus au type d'activité de votre entreprise. Il ne sert pas à identifier votre clientèle.
Taille de l'entreprise :
Nombre d'employés temporaires, à temps plein et à temps partiel que l'entreprise et ses sociétés affiliées au Canada comptaient au cours des 12 derniers mois. Si votre entreprise existe depuis moins d'un an, sa taille correspond alors au nombre moyen d'employés de l'entreprise et ses sociétés affiliées comptent depuis leur création.
Type d'entreprise :
Sert à indiquer si l'entreprise est une société, un propriétaire unique, des associés, etc. Il est à noter que l'Agence du revenu du Canada n'attribue pas de NE aux co-entreprises. Généralement, les coentrepreneurs élisent un « entrepreneur » qui est chargé des opérations. Un numéro d'entreprise - approvisionnement est ensuite créé pour la co-entreprise sous le numéro d'entreprise de l'entrepreneur. Ainsi, dans le cas d'une co-entreprise, le type d'entreprise à entrer dans DIF est celui de l'entrepreneur tel qu'enregistré à l'Agence du revenu du Canada.

Dernière révision : mars 2016