Travaux publics et services gouvernementaux Canada
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Introduction

Bienvenue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF). En vous inscrivant dans le DIF, vous mettez votre information à la portée des acheteurs du gouvernement fédéral qui peuvent consulter le DIF pour identifier des fournisseurs potentiels pour les biens et services dont ils ont besoin.

Contactez l'équipe DIF

Vous avez besoin d'aide? Vous n'avez pas votre mot de passe? Envoyez un courriel au SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Comment obtenir un NEA

Pour obtenir un Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA), vous devez au préalable avoir un numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou un numéro de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), et la raison sociale (le nom légal) de votre entreprise tel qu'inscrit avec l'ARC.

Si vous n'avez pas de NE, communiquez avec l'ARC :

  • pour le Canada : 1-800-959-7775
  • pour les autres pays.

L'inscription au DIF se fait en deux étapes.

Étape 1) Créer un compte :

  • Dans le menu à gauche, cliquez sur « Commencer l'inscription »
  • Entrez votre numéro d'entreprise (NE), cliquez sur le bouton « Continuer », puis entrez votre nom légal
  • Remplissez tous les champs puis créez un nom d'utilisateur (8 caractères ou plus) et mot de passe (8 caractères, incluant un chiffre). L'adresse courriel que vous indiquez sera utilisée pour vous faire parvenir le NEA et les instructions pour compléter l'étape 2 de l'inscription.
  • Cliquez sur « Continuer ».

Lorsque vous aurez envoyé ces renseignements, le système de l'Agence du revenu du Canada vérifiera automatiquement votre NE et nom légal; si accepté, vous recevrez par courriel un Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA). Si vous ne recevez pas de courriel dans les 2 jours ouvrables suivant l'envoi de vos renseignements, envoyer un courriel à SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Étape 2) Compléter le compte

Accédez à votre compte DIF

  • Lorsque vous recevez votre NEA de l'ARC, cliquez sur le lien url dans le courriel, ou cliquez sur « Accéder à mon compte » dans le menu gauche dans DIF.
  • Pour vous connecter, entrez votre NEA, nom d'utilisateur et mot de passe, et cliquez sur le bouton « Envoyer ». Remplissez tous les champs : information sur l'entreprise, adresse, personne-ressource et produits.

Liste des produits

Les produits sont les biens et services que votre entreprise peut fournir. Il est important de choisir les produits pour que nous sachions ce que vous vendez.

  • Dans le premier écran, sélectionnez les régions dans lesquelles vous pouvez assurer l'approvisionnement. Cliquez ensuite sur « Mettre à jour ».
  • Dans l'écran suivant, cliquez sur les icônes des dossiers (Biens, Services, Construction) pour visionner les sous-catégories pour trouver les produits que vous offrez; pour choisir un produit cliquez sur le cercle gris à gauche de la description. Vous pouvez remonter d'un niveau en cliquant sur un dossier ouvert.
  • Vous pouvez aussi trouver des produits en faisant une recherche par mot-clé ou par code de produit.
  • Lorsque vous avez terminé votre choix, cliquez sur « Retourner à la liste de produits » pour afficher la liste de produits que vous avez choisi.

NEA pour co-entreprise

  • L'étape 1 de l'inscription pour l'obtention d'un NEA pour la co-entreprise doit être créée par un agent d'administration du système.
  • Le NE de la compagnie désignée "exploitante" est utilisé pour créer un nouveau compte pour la co-entreprise.
  • Tous les membres de la co-entreprise doivent avoir un NEA.
  • La raison sociale doit contenir le nom de toutes les compagnies faisant partie de la co-entreprise.

Envoyez votre demande par courriel à : SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca et indiquez les noms et NEA des entreprises faisant partie de la co-entreprise.

Mise à jour de votre compte DIF

  • Dans le menu de gauche, cliquez sur « Accédez à mon compte »
  • Indiquer votre NEA, nom d'utilisateur et mot de passe et cliquez le bouton « Envoyer ».
  • Utiliser « Afficher/Modifier » pour voir l'adresse, les personnes-ressources et les produits.
  • Cliquez sur « Éditer cette entrée » pour faire d'autres changements tel que nom de l'inscrit, Nom commercial, secteur d'affaire, etc.

Changement de nom légal de l'entreprise

Le changement de nom légal (raison sociale) doit être fait dans le système de l'ARC avant que nous puissions le changer dans le DIF. Une fois le changement fait avec l'ARC, veuillez envoyer un courriel au SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour demander que le changement soit fait dans votre compte.

Mettez à jour votre compte DIF

Examinez régulièrement votre dossier DIF. Il est essentiel que votre courriel, nom de contact, adresse et numéro de téléphone soient à jour afin de ne pas manquer une occasion de soumissionner. Des nouveaux produits sont ajoutés aux listes du DIF périodiquement et certains d'entre-eux pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Désactiver votre compte

Vous pouvez temporairement désactiver votre compte DIF (par ex. en cas de fermeture temporaire d'une usine) pour que votre compte apparaisse comme étant désactivé lorsque les acheteurs du gouvernement effectuent des recherches.

Pour ce faire, cliquer sur le bouton « Désactiver » de l'écran « Information sur l'entreprise ». Cliquer sur « Activer » pour rétablir l'inscription de votre entreprise dans le DIF.

Autres systèmes d'inscription

Lorsque vous avez complété votre compte DIF et avez un NEA, vous pourriez aussi vous inscrire dans d'autres bases de données qui utilisent le NEA tel que SELECT et le Portail électronique des services professionnels centralisés (SSPC).

Renonciation

Les renseignements contenus dans la base de Données d'inscription des fournisseurs sont accessibles aux divers ministères et organismes du gouvernement du Canada seront utilisés aux fins d'achat, de facturation, de paiement et de consultation sur les initiatives et projets relatifs aux achats. En remplissant le formulaire DIF, vous acceptez de divulguer l'information contenue dans le système DIF à différents niveaux gouvernementaux (tel que ministères et organismes du gouvernement fédéral, sociétés d'État ainsi que gouvernements provinciaux et municipaux).

En vous inscrivant dans le DIF, vous convenez aussi que TPSGC peut vous envoyer des renseignements d'approvisionnement pertinents par courriel.

Vos renseignements personnels, y compris le NEA qui identifie votre entreprise dans le système DIF, sont protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces lois, ou de l'administration de ces lois, veuillez communiquer par courriel avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca à TPSGC.

(Août 2014)