Bienvenue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF). En vous inscrivant dans le DIF, vous mettez votre information à la portée des acheteurs du gouvernement fédéral qui peuvent consulter le DIF pour identifier des fournisseurs potentiels pour les biens et services dont ils ont besoin.
Vous avez besoin d'aide? Vous n'avez pas votre mot de passe? Envoyez un courriel au SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Pour obtenir un Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA), vous devez au préalable avoir un numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou un numéro de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), et la raison sociale (le nom légal) de votre entreprise tel qu'inscrit avec l'ARC.
Si vous n'avez pas de NE, communiquez avec l'ARC :
L'inscription au DIF se fait en deux étapes.
Étape 1) Créer un compte :
Lorsque vous aurez envoyé ces renseignements, le système de l'Agence du revenu du Canada vérifiera automatiquement votre NE et nom légal; si accepté, vous recevrez par courriel un Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA). Si vous ne recevez pas de courriel dans les 2 jours ouvrables suivant l'envoi de vos renseignements, envoyer un courriel à SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Étape 2) Compléter le compte
Accédez à votre compte DIF
Liste des produits
Les produits sont les biens et services que votre entreprise peut fournir. Il est important de choisir les produits pour que nous sachions ce que vous vendez.
Envoyez votre demande par courriel à : SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca et indiquez les noms et NEA des entreprises faisant partie de la co-entreprise.
Le changement de nom légal (raison sociale) doit être fait dans le système de l'ARC avant que nous puissions le changer dans le DIF. Une fois le changement fait avec l'ARC, veuillez envoyer un courriel au SAC-PAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour demander que le changement soit fait dans votre compte.
Examinez régulièrement votre dossier DIF. Il est essentiel que votre courriel, nom de contact, adresse et numéro de téléphone soient à jour afin de ne pas manquer une occasion de soumissionner. Des nouveaux produits sont ajoutés aux listes du DIF périodiquement et certains d'entre-eux pourraient s'appliquer à votre entreprise.
Vous pouvez temporairement désactiver votre compte DIF (par ex. en cas de fermeture temporaire d'une usine) pour que votre compte apparaisse comme étant désactivé lorsque les acheteurs du gouvernement effectuent des recherches.
Pour ce faire, cliquer sur le bouton « Désactiver » de l'écran « Information sur l'entreprise ». Cliquer sur « Activer » pour rétablir l'inscription de votre entreprise dans le DIF.
Lorsque vous avez complété votre compte DIF et avez un NEA, vous pourriez aussi vous inscrire dans d'autres bases de données qui utilisent le NEA tel que SELECT et le Portail électronique des services professionnels centralisés (SSPC).
Les renseignements contenus dans la base de Données d'inscription des fournisseurs sont accessibles aux divers ministères et organismes du gouvernement du Canada seront utilisés aux fins d'achat, de facturation, de paiement et de consultation sur les initiatives et projets relatifs aux achats. En remplissant le formulaire DIF, vous acceptez de divulguer l'information contenue dans le système DIF à différents niveaux gouvernementaux (tel que ministères et organismes du gouvernement fédéral, sociétés d'État ainsi que gouvernements provinciaux et municipaux).
En vous inscrivant dans le DIF, vous convenez aussi que TPSGC peut vous envoyer des renseignements d'approvisionnement pertinents par courriel.
Vos renseignements personnels, y compris le NEA qui identifie votre entreprise dans le système DIF, sont protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces lois, ou de l'administration de ces lois, veuillez communiquer par courriel avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca à TPSGC.
(Août 2014)